République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 05.06.2014
Objet adopté le 14.11.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11413-A
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14 novembre 2014 -
15h |
vidéo
PL-11413-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la création de deux fonds propres affectés pour chaque Centre de formation professionnelle (LFPCFP) (C 1 11)
PL 11413
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5 juin 2014 -
17h |
vidéo
PL-11413 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la création de deux fonds propres affectés pour chaque Centre de formation professionnelle (LFPCFP) (C 1 11)